L'Ukraine a exonéré pour la première fois les importations d'équipements énergétiques de TVA et de droits de douane en juillet 2024 (lois n° 3853-IX et 3854-IX), un allègement qui devait expirer le 1er janvier 2026. Un amendement au projet de loi n° 14097, adopté par la Verkhovna Rada début décembre 2025, prolonge l'exonération de TVA pour 2026–2028 ; il est devenu la loi n° 4698-IX et la fiche du projet de loi sur le site de la Rada indique la signature du président le 24 décembre 2025.
Selon le président de la commission de l'énergie, Andriy Herus, l'allègement couvre les équipements destinés aux centrales éoliennes et solaires, aux installations de stockage d'énergie et à la production par moteurs à gaz et turbines à gaz. Les articles de presse (dtkt.ua, Forbes.ua) ne mentionnent que la TVA : la prolongation éventuelle de l'exonération des droits de douane, ainsi que les codes et seuils exacts, ne sont pas confirmés et doivent être vérifiés dans le texte définitif de la loi et les instructions du Service national des douanes. Pour les modules, onduleurs et batteries importés depuis des entrepôts de l'UE, par exemple en Pologne, cela signifie une TVA à l'import de 0 % au lieu du taux standard de 20 % et aucune charge de trésorerie liée à la TVA à la frontière.
Pour les installateurs : vérifiez avec votre commissionnaire en douane le code douanier de chaque article au regard de la liste d'exonération en vigueur, veillez à la cohérence des documents d'exportation de l'UE avec la déclaration ukrainienne et intégrez d'éventuelles modifications de la liste dans les contrats 2027–2028.
Synthèse d'information établie à partir des communications officielles et de la presse spécialisée ; les conditions évoluent — vérifiez toujours la source officielle et la date de l'entrée avant de conseiller un client.
