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Pays-Bas : le cabinet voit une issue « prometteuse » à la double taxe des batteries domestiques dès 2027

Le secrétaire d'État Eerenberg a indiqué au Parlement le 5 novembre 2026 qu'une méthode élaborée avec des acteurs du marché peut éviter la double taxe sur l'énergie des batteries domestiques à partir du 1er janvier 2027 sans modifier la loi ; TNO en examine les risques en novembre et la publication est prévue début décembre.

5 nov. 20261 min de lectureSolar & Storage Magazine
Publication5 nov. 2026
Pour quiInstallateurs et clients finaux
ProgrammeEnergiebelasting – dubbele heffing thuisbatterijen (Belastingplan 2027)

Aux Pays-Bas, les batteries domestiques sont aujourd'hui soumises à la taxe sur l'énergie pour l'électricité soutirée du réseau, sans aucun remboursement lorsque cette électricité est réinjectée. Avec la fin de la salderingsregeling le 1er janvier 2027, le BBB a réclamé le 30 octobre 2026 une correction dans le Belastingplan 2027. Dans une lettre rapportée le 5 novembre, le secrétaire d'État Eerenberg (Finances) estime qu'une méthode mise au point avec un acteur du marché et d'autres parties prenantes semble prometteuse et ne nécessiterait aucune modification de la loi. TNO cartographie les risques en novembre ; après une consultation formelle des parties prenantes, le ministère entend publier la méthode début décembre et informer la Tweede Kamer d'ici fin novembre, avec pour objectif le 1er janvier 2027.

La recharge bidirectionnelle des VE est traitée séparément par trois ministères, avec un point d'étape promis avant la fin de l'année. Un taux de TVA de 0 % pour les batteries domestiques, chiffré à 1–2 milliards d'euros pour 2027–2031, n'a pas été adopté : les batteries restent soumises à 21 % de TVA, tandis que le PV sur les logements reste à 0 % en 2027.

Pour les installateurs : ne promettez pas encore d'arbitrage exonéré de taxe ; chiffrez la rentabilité des batteries sur l'autoconsommation et les tarifs de rachat post-2027, et ajoutez une clause précisant que le traitement fiscal dépend de la décision de décembre.

Synthèse d'information établie à partir des communications officielles et de la presse spécialisée ; les conditions évoluent — vérifiez toujours la source officielle et la date de l'entrée avant de conseiller un client.

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🇳🇱 NL Pays-Basguichet ouvertInstallateurs et entreprises
SPRILA – Subsidieregeling Private Laadinfrastructuur bij bedrijven 2026

Pays-Bas : aide SPRILA 2026 à la recharge en entreprise ouverte jusqu'au 18 décembre, environ 24 M€ restants

AideBorne AC 11 kW 400 € (grande entreprise) / 800 € (PME) jusqu'à 44 000 € / 88 000 € pour le DC ≥ 550 kW ; batteries 60 € / 85 € par kWh jusqu'à 1 000 kWh ; max. 20 % / 40 % des coûts éligibles ; minimum 2 500 € par site
2 nov. 2026 · RVODétails
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🇳🇱 NL Pays-BasannoncéInstallateurs et clients finaux
ISDE – Investeringssubsidie duurzame energie en energiebesparing (wijzigingen 2027)

Pays-Bas : ISDE 2027 — 200 € de bonus PAC pilotable, air-eau en baisse, toujours rien pour PV et batteries

AideBonus pilotage intelligent 200 € ; bonus A+++ 250 € (contre 200 €) ; pompes à chaleur air-eau 120 €/kW (contre 225 €) ; vitrage HR++ 30 €/m² (contre 25 €) ; triple vitrage dans de nouveaux châssis 55 €/m² (contre 111 €) ; budget 2027 d'environ 499 millions d'euros
23 oct. 2026 · RVODétails

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