Aides et subventions

Subventions et programmes d'aide

Actualités des aides au photovoltaïque, au stockage et à l'électromobilité par pays — pour les installateurs et les entreprises EPC ainsi que pour leurs clients finaux. Dates et montants tels que publiés ; vérifiez la source avant d'établir une offre.

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Pays
66
Aides et subventions
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guichet ouvert
5 nov. 2026
Publication

Pays

Pour qui

Tous Installateurs et entreprises Clients finaux

subvention
TVA
avantage fiscal
tarif de rachat

France · dernière actualité

annoncéInstallateurs et clients finaux

Projet de loi de finances 2027 — article 28 (TVA réduite conditionnée à la résilience NZIA)

France : le PLF 2027 lie la TVA à 5,5 % sur le PV aux critères de « résilience » de l'UE, batteries exclues

L'article 28 du PLF 2027 subordonnerait le taux réduit de TVA sur les panneaux photovoltaïques à leur contribution à la résilience des chaînes d'approvisionnement au sens du Net-Zero Industry Act ; les amendements étendant le taux de 5,5 % aux batteries domestiques ont été rejetés le 2 novembre 2026.

AideTVA à 5,5 % maintenue uniquement pour les panneaux répondant aux critères de résilience NZIA (à fixer par arrêté) ; les batteries restent à 20 %

3 nov. 2026 · L'Echo du SolaireDétails

TVA

Franceen vigueurInstallateurs et clients finaux

TVA 5,5 % photovoltaïque

France : TVA 5,5 % sur le PV ≤ 9 kWc depuis le 1er octobre 2025, sous condition d'empreinte carbone et d'EMS

Le taux de 5,5 % s'applique toujours en novembre 2026, mais depuis le 1er mars 2026 l'installateur doit détenir une qualification reconnue, un arrêté de remplacement (classe grêle RG5, wafers de 130 µm) n'est toujours pas publié et le projet de loi de finances 2027 lierait le taux aux critères de « résilience » de l'UE ; les batteries restent à 20 %.

AideTVA 5,5 % au lieu de 20 % sur le PV résidentiel jusqu'à 9 kWc (modules ≤ 530 kg CO2/kWc, < 14 mg d'argent/W, limites de plomb et de cadmium, système de gestion de l'énergie requis)

3 nov. 2026 · service-public.frDétails

tarif de rachat

Franceen vigueurInstallateurs et entreprises

Appel d'offres simplifié 'Petit PV' 100–500 kWc (CRE / PPE2)

France : 871 projets en toiture et au sol retenus au 2e appel d'offres simplifié 100–500 kWc, à 75,48 €/MWh

En octobre 2026, la CRE a désigné 871 lauréats (288,31 MWc) pour la deuxième période de l'appel d'offres simplifié qui a remplacé les tarifs S21 entre 100 et 500 kWc ; le prix moyen est passé de 88,73 à 75,48 €/MWh et la prochaine période est attendue.

AideComplément de rémunération sur 20 ans ; prix moyen des lauréats 75,48 €/MWh (période 2) contre 88,73 €/MWh (période 1)

9 oct. 2026 · photovoltaique.info (Hespul)Détails

subvention

Franceguichet ouvertInstallateurs et clients finaux

Programme Advenir (CEE) — primes bornes de recharge et nouvelle prime borne pilotable 2027

France : Advenir jusqu'en 2027, primes relevées en copropriété ; 500 € pour une borne pilotable dès janvier

Le programme Advenir, financé par les CEE (520 M€, 250 000 points visés d'ici 2027), prend en charge 50 % des infrastructures de recharge dans les immeubles collectifs, avec des plafonds relevés le 1er avril 2026 ; une nouvelle prime de 500 € pour les bornes domestiques pilotables est annoncée au 1er janvier 2027.

Aide50 % du coût HT : jusqu'à 1 000 € par point individuel en copropriété, 1 660 € par point partagé, infrastructure collective jusqu'à 12 500 € par immeuble plus 8 000 € pour les travaux extérieurs ; 30 % sur la voirie publique

28 sept. 2026 · Advenir (Avere-France)Détails

tarif de rachat

FranceclôturéInstallateurs et clients finaux

Prime à l'autoconsommation / tarif de rachat (arrêté S21)

France : prime à l'autoconsommation supprimée pour les demandes après le 4 juin 2026 ; surplus racheté à 1,1 c€/kWh

L'arrêté du 1er juin 2026 (Journal officiel du 4 juin) a mis fin à la prime à l'investissement pour les 0–100 kWc et remplacé les tarifs trimestriels S21 par un prix unique du surplus de 1,1 c€/kWh ; les installations de 9 kWc ou moins ne peuvent plus vendre leur production en totalité.

AidePrime supprimée pour les demandes de raccordement déposées à partir du 5 juin 2026 ; surplus racheté à un prix fixe de 1,1 c€/kWh indexé de +2 %/an, rémunéré jusqu'à 1 600 kWh/kWc par an

17 juin 2026 · CREDétails

Synthèse d'information établie à partir des communications officielles et de la presse spécialisée ; les conditions évoluent — vérifiez toujours la source officielle et la date de l'entrée avant de conseiller un client. Mis à jour le 5 nov. 2026.

Équipements pour les installations subventionnées

Modules, batteries et bornes de recharge depuis l'entrepôt de Pruszków, avec les documents exigés par les programmes (certificats CE/IEC, fiches techniques, garantie, déclarations de bilan carbone). Prix palette et conteneur après connexion.

Catalogue et prix Prix projet