Le Real Decreto-ley 16/2025 est devenu caduc et ses incitations fiscales ont été réadoptées avec des modifications par le Real Decreto-ley 7/2026 du 20 mars 2026 (BOE du 21 mars, ratifié par le Congrès le 26 mars). Avec effet au 1er janvier 2026, une nouvelle déduction IRPF s'applique aux installations d'autoconsommation renouvelable, batteries incluses : 10 % pour les installations sur un bien dont le contribuable est propriétaire et 20 % pour les logements dans des immeubles à usage principalement résidentiel (autoconsommation collective selon le RD 244/2019), sur une base maximale de 5 000 € par an. L'équipement, l'installation et les travaux nécessaires comptent ; les montants couverts par des aides publiques sont exclus. L'installation doit être achevée et payée en 2026 par carte, virement ou dépôt bancaire, disposer de tous les permis, y compris le CIE, ne pas servir une activité économique et ne peut être cumulée avec la déduction pour travaux d'efficacité énergétique pour la même installation.
La déduction de 15 % pour les bornes de recharge domestiques et les déductions de 20 %/40 %/60 % pour l'efficacité énergétique ont été prolongées jusqu'au 31 décembre 2026 (immeubles entiers jusqu'en 2027). Les remises IBI et ICIO restent une décision municipale.
Pour les installateurs : émettez des factures détaillées et le CIE avant le 31 décembre 2026, insistez sur un paiement traçable et rappelez aux clients qu'une aide Next Generation ou régionale réduit la base déductible.
Synthèse d'information établie à partir des communications officielles et de la presse spécialisée ; les conditions évoluent — vérifiez toujours la source officielle et la date de l'entrée avant de conseiller un client.
